CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Bienvenue sur le site eBike24.fr

eBike24.fr est la propriété de Elektrofahrrad24 GmbH, Emilienstrasse 20, 01139 Dresde, Allemagne.

Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre Elektrofahrrad24 GmbH (ci-après eBike24.fr) et vous.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande sur eBike24.fr. En commandant sur eBike24.fr, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions.

1. Champ d'application

Pour les relations commerciales entre eBike24.fr, Emilienstraße 20, 01139 Dresde et le client, les conditions générales suivantes, dans la version en vigueur au moment de la commande, s'appliquent exclusivement. D’autres conditions ne seraient pas pas reconnues par eBike24.fr, à moins qu’eBike24.fr n'ait expressément accepté leur validité par écrit.

2. Parties contractantes

eBike24.fr est exploité par Elektrofahrrad24 GmbH, Emilienstraße 20, 01139 Dresde. Si un contrat est conclu (voir §3), Elektrofahrrad24 GmbH est le partenaire contractuel du client.

Elektrofahrrad24 GmbH,
Emilienstrasse 20
01139 Dresde
Allemagne

Courriel : info(at)ebike24.fr

3. Conclusion du contrat

Le client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque commande avant de la valider. A partir du moment où le client confirme sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des produits commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa commande.

Conformément à la réglementation européenne, une commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de commande au client par eBike24.fr:

• soit par l'expédition de la marchandise
• et/ou par une déclaration expresse d'acceptation (e-mail de notification d'expédition et/ou e-mail de promesse de livraison avec prépaiement)

L'e-mail de confirmation envoyé automatiquement au client après réception de la commande ne tient pas lieu d’acceptation de la part d'eBike24.fr. Il s’agit uniquement d’un accusé de réception.

Le texte du contrat est enregistré. Le client peut consulter ou télécharger les conditions générales de vente d'eBike24.fr à tout moment sur cette page. Pour des raisons de sécurité, les données concrètes de la commande du client ne peuvent pas être consultées via Internet et seront traitées confidentiellement conformément aux règles de protection des données d'eBike24.fr.

4. Droit de rétractation/Retour

Attention ! Le droit de rétractation énoncé ci-dessous ne s’applique pas aux clients professionnels. Est considéré comme client professionnel, tout client  qui commande en tant qu'"Entreprise" et non "Particulier" avec un numéro l’exonérant de TVA.

4.1 Qu’est-ce que le droit de rétractation ?

Le droit de rétractation vous permet d'annuler et de retourner votre achat (non utilisé, en parfait état et effectué en ligne) dans un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande, quel que soit le motif, et sans devoir vous justifier.

Vous devez néanmoins nous faire parvenir une demande écrite.

NB: Dans le cas d'une commande multiple (portant sur plusieurs produits livrés séparément ou commande composée de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie), le délai court à compter de la réception du dernier produit ou lot ou de la dernière pièce.

4.2 Comment exercer votre droit de rétractation ?

Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre produit non utilisé, nous faire parvenir une déclaration écrite (courrier postal, fax, email) mentionnant clairement votre décision d'annuler votre achat.

Vous ne pouvez pas vous contenter de renvoyer le(s) produit(s) sans demande écrite. Vous pouvez (sans obligation) utiliser le formulaire type de rétractation proposé plus bas.

Veuillez noter que la procédure de retour pour les envois en dehors de l'UE ou des pays de l'AELE est traitée séparément. Lorsque vous déposez votre paquet au bureau de poste local, vous devez impérativement le déclarer comme "un retour" dans la déclaration de douane. De plus, la facture de votre commande originale doit être jointe à l'extérieur du paquet, dans une pochette transparente.

Si la valeur des marchandises dépasse 150,00 €, vous devez en outre remplir la déclaration en douane ATLAS (https://www.einfuhr.internetzollanmeldung.de/iza/content.do) et la joindre au paquet.

Si cette procédure n'est pas respectée, des frais de douane peuvent être nous être facturés. Nous nous réservons le droit de déduire ces frais de votre remboursement.

4.3 Remboursement de votre achat

Si vous annulez votre commande, nous vous la rembourserons intégralement, frais de livraison compris (à l’exception des frais supplémentaires de livraison si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par nos soins). Attention ! vos frais de port ne sont pas remboursés si ne vous renvoyez qu'une partie de votre commande.

Ce remboursement sera effectué immédiatement et au plus tard dans les 30 jours à compter de la réception de votre notification de rétractation. Toutefois, nous pouvons différer le remboursement si nous n’avons pas encore réceptionné le(s) produit(s) ou reçu une preuve de leur expédition.

Pour ce remboursement, nous utiliserons les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés au moment de la commande, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Attention : le remboursement est conditionné par l'état du produit retourné, qui doit être neuf, dans son emballage original et ne présenter aucune trace d'utilisation. Si le produit présentait des traces à sa réception, avertissez sans délai notre service client et documentez votre réclamation d'une photographie.

4.4 Retour du produit

Après nous avoir informé de votre décision de rétractation, vous disposez ensuite d’un délai maximum de 14 jours pour renvoyer, ou restituer les biens.

Adresse de retour:

Elektrofahrrad24 GmbH
Retour
Emilienstraße 20
01139 Dresden
ALLEMAGNE

4.5 Frais de retour

Les frais de retour sont à votre charge :

- si les produits livrés correspondent aux produits commandés et si le prix du/des article(s)à renvoyer est inférieur à 40 euros.

- si les produits livrés correspondent aux produits commandés et si la livraison a été effectuée en de hors de l'Union Européenne ou vers des îles.

Dans le cas contraire, vous recevrez alors de notre part une étiquette retour pré-payée.

Attention !

• Si vous prenez l'initiative de renvoyer la commande sans utiliser notre étiquette retour prépayée : informez-nous en au préalable. Sinon, nous ne pourrons pas vous rembourser les frais engagés et ce, même si nous devions initialement prendre en charge ces frais de retour.

• Nous ne proposons pas d'étiquettes retour prépayées pour les commandes ayant été expédiées en dehors de l'Europe ou vers des Iles ( comme les Territoires d'Outre-Mer : Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, La Nouvelle-Calédonie, La Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres Australes et Antarctiques Françaises et les îles de Wallis-et-Futuna)

Vous êtes tenus responsable d’une éventuelle perte de valeur des marchandises uniquement si cette perte de valeur est imputable à une manipulation de votre part autre que celles nécessaires au contrôle de la qualité, des propriétés et du fonctionnement des articles.

Le droit de rétractation n'existe pas :

- si vous n'êtes pas un consommateur au sens de l'article 13 du code civil allemand (BGB)

- pour les marchandises dont la fabrication a été déterminée par un choix de votre part ou qui ont été personnalisées à vos besoins (ex : reproduction de clés d'après votre numéro personnel)

- pour les logiciels informatiques ou les supports sonores, etc. dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison.

5. Formulaire type de rétractation

Si vous souhaitez annuler votre achat, vous pouvez remplir et nous retourner ce formulaire. À l'attention de:

Elektrofahrrad24 GmbH
Emilienstraße 20
01139 Dresden
ALLEMAGNE

Courriel : info@ebike24.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

• Commandé le (*)/reçu le (*) :

• Nom du (des) consommateur(s) :

• Adresse du (des) consommateur(s) :

• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

• Date : (*)

Rayez la mention inutile.

6. Livraison, livraison ultérieure

Sauf s’il en a été convenu autrement, la livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les informations sur le délai de livraison sont sans engagement, à moins que la date de livraison n'ait été exceptionnellement confirmée comme contraignante.

ll peut arriver qu'un article ne soit pas immédiatement disponible en raison d'une trop forte demande. Une livraison partielle des articles disponibles est uniquement possible si le montant de votre commande initiale atteignait 100 € hors frais de port et si le pays de livraison est membre de l'Union Européenne (hors îles). Les frais de port de ce deuxième envoi seront pris en charge par nos soins.

7. Echange

eBike24.fr n'est pas tenu de remplacer les produits qui ne sont pas défectueux mais en règle générale procède quand même à l’échange et ce, dans la mesure du possible.

Dans le cadre d’une procédure d’échange, le coût du deuxième envoi est facturé au client. Le droit de rétractation du client (cf. §§ 4 et 5) n'est en aucun cas limité ou exclu par cette disposition.

8. Paiement

Sur eBike24.fr, vous pouvez payer vos achats :

• dans toute l'Allemagne : par facture et virement instantané Klarna, Giropay, prélèvement automatique (SEPA), Apple Pay, carte de crédit (Mastercard, Visa), Paypal, Amazon Pay, financement par EasyCredit et virement bancaire. Le paiement par facture n'est pas possible pour les nouveaux clients.
• Nous demandons à nos clients domiciliés en dehors de l'Allemagne de payer uniquement par facture Klarna & virement Sofort, carte de crédit, Paypal, Amazon Pay, IDEAL (NL), EPS (AT), Przelewy24 (PL), Bancontact, KBC/CBC, Belfius, ING Homepay ou virement bancaire.

Pour les paiements par carte de crédit, la réservation du/des produit(s) est déclenchée immédiatement. En cas de virement, le client paie à l'avance directement sur le compte d'eBike24.fr.

Le client ne doit pas transférer le montant avant qu’eBike24.fr n'ait confirmé la disponibilité du produit et accepté l'offre contractuelle. Il est également à noter qu'en cas de virement (en particulier de l'étranger), des frais bancaires peuvent être facturés au client. Le montant intégral de la facture doit être réglé à eBike24.fr. Pour le virement, le numéro de compte d’eBike24.fr est transmis en même temps que la promesse de disponibilité.

9. Date d'échéance et défaut de paiement

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Si le client est en retard de paiement, eBike24.fr est en droit de facturer des pénalités de retard

10. Pénalités de retard

Lorsqu'un client ne règle pas sa facture à l'échéance prévue suite à un premier rappel, eBike24.fr est en droit d'exiger à l’occasion d’un deuxième rappel, une pénalité de retard s’élevant à 25 euros.

11. Compensation, droit de rétention

Le client a droit à une compensation ou à un droit de rétention, dans la mesure où sa demande est légalement établie et incontestée.

12. Réserve de propriété

eBike24.fr conserve la propriété pleine et entière des produits commandés jusqu'au parfait encaissement du prix intégral de la commande, en principal (produits), frais et taxes compris.

13. Garanties légales de conformité et des vices cachés

Les dispositions légales en matière de garantie s'appliquent. La période de garantie est de 2 ans et commence à la livraison de la marchandise. Les droits de garantie du client se limitent dans un premier temps à l'élimination des défauts ou au remplacement de l'article défectueux. Toute autre cause non liée au fonctionnement du produit ou à un éventuel défaut de fabrication est exclue.

eBike24.fr n'est donc pas responsable des dommages causés a posteriori ou d'autres causes qui ne sont pas liées à la fabrication ; en particulier eBike24.fr n'est pas responsable de la perte du produit, des dommages causés par une mauvaise utilisation ou une mauvaise utilisation contraire aux instructions du fabricant, ni ne sera responsable d'autres dommages économiques causés par une mauvaise utilisation ou application du produit.

Notre responsabilité pour les défauts des produits est régie par les dispositions légales en vigueur.

14. Confidentialité et sécurité

Les données personnelles que vous avez saisies lors de la commande tels que votre numéro de carte de crédit, votre code bancaire, votre numéro de compte bancaire ou votre nom et adresse, sont cryptées et donc protégées contre tout accès non autorisées lors de la transmission de ces données sur Internet.

eBike24.fr utilise une méthode de transmission sécurisée - "Secure Socket Layer" (SSL) - pour traiter les données de ses clients.

En passant commande, le client accepte que ses données soient stockées, traitées et utilisées pour la formalisation de la commande sur eBike24.fr

eBike24.fr ne transmet pas vos données personnelles à des tiers. Nous n'enregistrons pas non plus les données de paiement telles que numéro de carte de crédit, numéro de compte bancaire.

Ces données de paiement sont sont traitées par la société allemande Novalnet AG. A cette fin, Novalnet AG a besoin de certaines informations personnelles vous concernant: nom et adresse, numéro de compte, code guichet ou IBAN et numéro de carte de crédit ou BIC (y compris la période de validité), montant et devise de la facture, ainsi que le numéro de client. Novalnet AG peut utiliser ces informations pour le traitement des paiements et est tenue de les traiter conformément à la loi sur la protection des données.

Dans le cadre de cette relation commerciale, eBike24.fr transmet à Bürgel Business Information GmbH & Co KG, PO Box 500 166, 22701 Hambourg, les données personnelles collectées dans le cadre de la commande ainsi que des données relatives aux comportements non contractuels ou frauduleux.

Les bases juridiques de ces transferts sont l'article 6, paragraphe 1, lettre b, et l'article 6, paragraphe 1, lettre f du Règlement Général sur la protection des données (RGPD). Les transmissions sur la base de l'article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD ne peuvent avoir lieu que dans la mesure où cela est nécessaire pour sauvegarder les intérêts légitimes d'Elektrofahrrad24 GmbH ou de tiers et ne l'emporte pas sur les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, qui nécessitent la protection des données personnelles. L'échange de données avec CRIF Bürgel GmbH sert également à remplir les obligations légales de contrôle de solvabilité des clients (§ 505a et 506 du Code civil allemand).

CRIF Bürgel GmbH traite les données reçues et les utilise également à des fins de scoring, afin de fournir à ses partenaires contractuels dans l'Espace économique européen et en Suisse ainsi que dans d'autres pays tiers (si la Commission européenne a pris une décision à leur sujet) des informations pour évaluer la solvabilité des personnes physiques, entre autres choses. Des informations plus détaillées sur les activités de CRIF Bürgel GmbH sont disponibles à l’adresse www.crifbuergel.de/de/datenschutz

15. Droit applicable

L'ensemble des relations juridiques entre le client et Elektrofahrrad24.de est basé sur le droit allemand. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'applique pas.

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